CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE YESIDO SHOP


Toutes les offres, confirmations de commande, livraisons, factures et autres prestations de YESIDO SHOP sont exclusivement soumises aux conditions ci-après, sauf convention écrite contraire ou prescriptions légales contraires.


En passant commande, le client reconnaît l’application et le contenu des conditions générales suivantes :


Une COMMANDE est considérée comme passée dès le moment où elle est acceptée. En cas de commande pour le compte de tiers, le client est et reste cocontractant et donc débiteur jusqu’au paiement intégral du service. Ceci vaut aussi pour les éventuels frais de retard (intérêts, frais de recouvrement).


TRAITEMENT de la commande. Nous traitons les commandes sur base des données fournies par le client suite à sa commande en ligne sur notre site internet.


PAIEMENT. Le paiement se fait d’avance par carte bancaire via le système sécurisé de Paypal exclusivement.


RESERVE DE PROPRIETE. Tous les produits fournis par YesIDo Shop restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.


LIVRAISON. La livraison est remise à l’adresse de livraison fournie par le client pour son compte. La commande est expédiée par voie postale sous le délai de livraison indiqué pour chaque produit et selon le pays de destination.

En cas d’endommagement visible du colis remis par la Poste, ce colis ne peut être accepté que si ces dommages sont constatés par écrit auprès de l’entreprise de transport. Les notifications de dommage ultérieures ne sont pas prises en compte par nos services.


Les DELAIS DE LIVRAISON ne sont considérés comme fixes que lorsqu’ils ont été confirmés par nos services par retour de mail. Les délais de livraisons annoncés dans la catégorie description de chaque produit peuvent varier sans que YesIDo Shop puisse en être tenu pour responsable. Les éventuels retards dus au transporteur ou pour tout autre cause ne feront en aucun cas l’object d’un dédommagement.


Si YesIDo Shop est en retard de livraison malgré lui, ex. pour cause d’arrêt de travail, de grève, de force majeure, de panne, de pénurie d’énergie ou de matériel, de retard et de violation contractuelle de la part de tiers (ex. sous-traitant, fournisseur), cela n’autorise pas le client à se départir de la commande et à demander des dommages et intérêts à YesIDo Shop.


En cas de retard de livraison dont on peut apporter la preuve que le mandataire est clairement responsable, ce dernier est responsable au maximum de la valeur de la marchandise uniquement en présence d’un délai de livraison confirmé par email par YesIDo Shop.


RETARD D’ENLEVEMENT. Si le client ne prend pas possession de la marchandise dans un délai de 15 jours suivant l’avis de passage de la poste, la commande sera directement retournée à YesIDo Shop. Dans ce cas, le mandataire n’effectuera de deuxième envoi qu’à réception des nouveaux frais de port. Dans tous les cas, aucun remboursement n’est dû.


PRIX. La liste de prix actuelle en vigueur s’applique à tous nos produits sauf si un autre prix a été expressément confirmé par écrit par nos soins. Tous les prix s’entendent hors taxe et frais d’envoi non inclus. L’emballage normal est compris dans le prix de livraison sauf stipulation contraire.


DEFAUTS, RESPONSABILITE, RETOUR. Le client vérifie minutieusement la marchandise commandée dès réception. Les défauts doivent être signalés au mandataire par écrit immédiatement après la réception de la marchandise, et au plus tard 2 jours après celle-ci. Le mandataire n’est plus responsable des défauts notifiés après ce délai. En cas de défauts fondés notifiés au mandataire dans les délais et clairement imputables à ce dernier, le mandataire s’engage à remplacer la marchandise dans un délai raisonnable dès réception de la marchandise endommagée en retour. Le client accorde ce droit au mandataire dès qu’il passe commande.

Toute autre revendication du client est exclue, quelle que soit sa justification juridique. Les retours au mandataire en port dû sont refusés. Ceux-ci ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord écrit du mandataire.


DROIT APPLICABLE. Les relations commerciales de YesIDo Shop sont exclusivement régies par le droit suisse avec élection de domicile dans le canton de Genève.


CLAUSE SALVATRICE. Si une ou plusieurs des dispositions susmentionnées est ou devient partiellement ou totalement caduque, les autres dispositions n’en sont pas affectées. Les dispositions invalides sont remplacées par les dispositions légales.


© YesIDo Shop – Suisse


MENTIONS LEGALES.


Crédits :

YesIDo Mariage


C.P. 1063


1260 NYON 1 – SUISSE


Tél. 0041 79 913 59 45


Email: store@yesidomariage.com


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